Le décret Qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, applicable au 1er janvier 2017, lui apporte l’opportunité d’aller encore plus loin et de partager avec tous les financeurs les mêmes critères d’évaluation : voir l’instruction publiée au bulletin officiel de Pôle emploi le 19 avril.
Désormais, seul un organisme de formation conforme aux 6 critères qualités définis par le décret peut solliciter une demande d’aide individuelle à la formation (AIF) ou de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).
Tout devis d’AIF ou POEI doit obligatoirement mentionner la preuve de conformité de l’organisme aux critères qualité du décret.